Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Kroq, accessible à l’adresse kroq-shop.fr.
Le site Kroq est exploité par :
Mikoshi Holdings SAS
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
SIREN : 105 501 365
RCS Paris : 105 501 365
E-mail : contact@kroq-shop.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Kroq ».
Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole est ci-après dénommée « le Client » ou « le Consommateur ».
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Kroq et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
Kroq se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le Client est invité à prendre connaissance, avant toute commande, notamment :
- de la description du produit ;
- de ses dimensions ;
- de ses matériaux lorsqu’ils sont renseignés ;
- de ses variantes éventuelles ;
- de ses conditions d’utilisation et d’entretien ;
- des avertissements et informations de sécurité applicables.
Les photographies et illustrations sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleurs ou de présentation peuvent notamment résulter du réglage de l’écran utilisé ou de variations de fabrication qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le processus de commande comprend notamment :
- la sélection des produits et variantes ;
- la validation du panier ;
- la saisie des informations nécessaires à la livraison ;
- le choix du mode de livraison disponible ;
- le choix du moyen de paiement ;
- la vérification du récapitulatif de commande ;
- la validation définitive de la commande avec obligation de paiement.
La commande est considérée comme enregistrée lorsque le Client a validé son paiement et reçu une confirmation de commande.
Kroq se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :
- de paiement refusé ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’informations manifestement erronées ;
- d’indisponibilité du produit ;
- ou de tout autre motif légitime.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée par Kroq, les sommes correspondantes sont remboursées.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Kroq n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement.
ARTICLE 6 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes peuvent être préparées et expédiées depuis les centres logistiques des partenaires de Kroq.
Cette organisation n’affecte pas les droits du Client : Mikoshi Holdings SAS demeure le vendeur et l’interlocuteur contractuel du Client pour l’exécution de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de deux (2) à quatre (4) jours ouvrés suivant la validation du paiement.
Après expédition, le délai de livraison annoncé est généralement de huit (8) à douze (12) jours ouvrés selon la destination, sauf délai différent indiqué au Client avant la validation de la commande.
Les destinations effectivement disponibles sont celles proposées au moment du passage de la commande.
Les conditions, délais et éventuels frais de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Un numéro ou lien de suivi est communiqué lorsque le mode d’expédition utilisé le permet.
Kroq est tenu de délivrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client dispose des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, les frais raisonnablement nécessaires à une nouvelle expédition peuvent rester à sa charge lorsqu’une nouvelle livraison est possible.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation :
- au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ;
- par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;
- ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible sur le site.
La fonctionnalité de rétractation en ligne est accessible de manière visible et facilement identifiable sur le site.
Après réception d’une demande de rétractation effectuée au moyen de cette fonctionnalité, un accusé de réception est transmis au Consommateur sur un support durable.
Le Client peut également contacter Kroq à :
contact@kroq-shop.fr
Le fait de contacter le service client afin d’obtenir les modalités pratiques ou l’adresse de retour ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de rétractation.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Consommateur dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour renvoyer le bien.
Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur, sauf lorsque Kroq accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la réglementation en dispose autrement.
Le Consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’une des exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation est applicable au produit concerné.
ARTICLE 8 — REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Kroq rembourse les sommes dues au Consommateur, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Kroq est informé de la décision du Consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, Kroq peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception par Kroq d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires pour lui.
ARTICLE 9 — PRODUITS ENDOMMAGÉS, NON CONFORMES OU ERREUR DE COMMANDE
Lorsqu’un produit est reçu endommagé, incomplet, différent du produit commandé ou susceptible de présenter un défaut de conformité, le Client est invité à contacter Kroq à :
contact@kroq-shop.fr
Le Client peut indiquer son numéro de commande et fournir les informations utiles permettant de traiter sa demande.
Des photographies ou autres éléments peuvent être demandés lorsqu’ils sont pertinents afin de faciliter l’examen du problème, sans porter atteinte aux droits dont dispose le Consommateur au titre des garanties légales.
Lorsque les conditions des garanties légales sont réunies, les solutions prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Kroq est tenu de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant la mise en œuvre d’une garantie légale, le Client peut contacter :
contact@kroq-shop.fr
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux informations figurant sur leur fiche produit et aux éventuelles consignes ou mises en garde fournies.
Pour les jouets et accessoires destinés aux animaux, le Client doit notamment vérifier régulièrement leur état et s’assurer que leurs dimensions et leur utilisation restent adaptées à l’animal concerné.
Un produit détérioré susceptible de présenter un risque doit être retiré.
Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus au Consommateur par la loi.
ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque l’événement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de l’empêchement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives :
- aux données collectées ;
- aux finalités des traitements ;
- aux bases juridiques ;
- aux destinataires ;
- aux durées de conservation ;
- et aux droits des personnes
sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@kroq-shop.fr
ARTICLE 14 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter Kroq :
Par e-mail :
contact@kroq-shop.fr
Par courrier :
Mikoshi Holdings SAS
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
Le Client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Consommateur en raison de son lieu de résidence.
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation au service client de Kroq afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable et indépendamment de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation, le Client conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.