Conditions d’utilisation
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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
L’accès au site est ouvert aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer les actes qu’ils y réalisent.
Lorsqu’un compte client est créé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos jouets et accessoires pour chiens dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Kroq se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Kroq. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Kroq pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés pour l’avenir. Toute modification postérieure à la validation d’une commande est sans incidence sur le prix de cette commande.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations basées sur nos délais habituels (8 à 12 jours ouvrés) et ne sont pas garantis de manière absolue. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Kroq met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure. Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments originaux du site Kroq, notamment ses textes, éléments graphiques, visuels, logos et contenus créés pour la boutique, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les marques et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte. L’utilisation des outils optionnels se fait sous votre entière responsabilité.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY Kroq est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Kroq. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Kroq. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Kroq.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, propositions ou plans (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser pour des fins illicites, pour harceler quiconque, pour transmettre des informations fausses, pour envoyer des messages publicitaires non sollicités (spams), ou pour utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés ou outils d’IA (y compris l’IA agentique) pour copier ou extraire des données sans autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte en cas de violation.
ARTICLE 14 - AGENTS 14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées ci-dessous. 14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services. 14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, inclure la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès provient d’un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Les dispositions relatives à la Propriété intellectuelle, Limitations de responsabilité et Loi applicable survivront à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Sauf mention contraire expresse de notre part, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Dans les limites autorisées par la législation applicable, Kroq ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un usage non conforme à leur destination ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit applicable.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Kroq, Shopify, ainsi que nos affiliés et employés, pour toute perte, dommage ou réclamation résultant de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Service.
ARTICLE 21 - CESSION Vous ne pouvez déléguer ou céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables au consommateur.
ARTICLE 23 - TITRES Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité uniquement.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@kroq-shop.fr.
Nos coordonnées officielles :
Nom commercial : Kroq
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RCS Paris : 105 501 365
SIREN : 105 501 365
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